La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect sur la consommation dont le taux normal est de 20 %. C’est le consommateur final qui paye la TVA lorsqu’il achète un bien ou service. Les entreprises ne sont pas soumises à cette taxe mais servent d’intermédiaire entre l’État et le client.
La TVA collectée : c’est quoi ?
La TVA déductible : c’est quoi ?
La TVA à payer : c’est quoi ?
Quels sont les différents régimes de TVA ?
Comment se faire aider pour faire ses déclarations de TVA ?
La TVA collectée : c’est quoi ?
Vous facturez la TVA à vos clients : c’est ce qu’on appelle la TVA collectée. Vos clients vont vous payer de la TVA. Vous allez donc la collecter pour la reverser ensuite à l’État.
La TVA déductible : c’est quoi ?
Lorsque vous payez une facture, vous payez à vos fournisseurs de la TVA, que l’État accepte de vous rembourser. C’est ce qu’on appelle la TVA déductible. Vous allez pouvoir la déduire de la TVA que vous avez collecté, avant de reverser cette dernière à l’état.
La TVA à payer : c’est quoi ?
La TVA à payer : c’est la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible.
Quels sont les différents régimes de TVA ?
Le régime de TVA définit les modalités de versement de la TVA à payer.
Il en existe trois. Vous pouvez verser la TVA tous les mois, tous les trimestres ou une fois par an en fonction de la taille de votre entreprise (de son chiffre d’affaires) :
| Régime de TVA | Activités d’achat-reventes, ventes à consommer sur place et de fournitures de logement | Activités de prestations de services ou non commerciales |
Implications |
| Franchise en base de TVA |
CA < 82 800 € | CA < 33 200 € | Vous ne facturez pas la TVA et vous ne pouvez pas la récupérer sur vos achats. |
| Régime réel simplifié |
CA supérieur à 82 800 € et inférieur à 789 000 € | CA supérieur à 33 200 € et inférieur à 238 000 € | Vous n’êtes pas tenu de déclarer la TVA chaque mois, mais le paiement est exigible chaque semestre. Il se fait sous forme d’acomptes prévisionnels, puis par un ajustement avec la CA12 (déclaration annuelle de régularisation de TVA). |
| Régime normal |
CA > 789 000 € | CA > 238 000 € | La TVA devra être déclarée et payée chaque mois. |
Seuils en vigueur au 1er janvier 2018.
Faites votre choix : si votre CA est inférieur à 33 200 € ou 82 800 €, vous pouvez demander à passer au réel (normal ou simplifié). De même, si vous êtes soumis au régime réel simplifié, vous pouvez demander à passer au réel normal. Notez que le contraire n’est pas possible.
Pour en savoir plus sur la TVA, ses applications, ses taux, son règlement, les déductions, un dossier complet est à votre disposition (sur simple demande auprès de nos conseillers).
Comment se faire aider pour faire ses déclarations de TVA ?
Vous avez besoin d’aide ? Appelez-nous, votre expert-comptable en ligne CTHS Direct peut prendre en charge vos déclarations de TVA et en vérifier les modalités.
